domaine des cazelles - defiscalisation ZRR en tourisme vert

PLAN DE SITUATION LE DOMAINE DES CAZELLES ***

• Par route :
- de Paris : A20 et RN20 et 140 – 550 km
- de Toulouse : A20 et RN 20
- d’Aurillac : RN 122
- de Rodez : RN 140
• Par avion :
- Aéroports : Rodez (45 mm)
- Toulouse/Blagnac (2h)
• Par train :
- Lignes directes depuis Paris, Toulouse, Clermont-Ferrand
ACCES
Cajarc
Cajarc
PLAN DE SITUATION
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
PLAN DE SITUATION
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
Le terrain est situé sur les hauteurs Nord-Est de la ville, direction Figeac, au lieu dit «Le Pech», il offre un superbe panorama sur la vallée du Lot et de la ville
de Cajarc.
Pour accéder au terrain :
• Depuis le centre de Cajarc direction Figeac
• Depuis la route Départementale N°19, emprunter la voie communale à droite (direction Figeac)
ANNEXES
DEPENSES LOCATIVES : CHARGES ET TAXES
GESTION LAGRANGE P R OPRIETAIRE BAILLEUR
FRAIS ENTRAINES PAR LES SERVICES
LIES AU LOGEMENT ET A L’USAGE DE
L’IMMEUBLE :
PARTIES PRIVATIVES X NEANT
PARTIES COMMUNES
Surplus des charges non couvert
par la participation forfaitaire du
bailleur
Participation forfaitaire 10 à 25
€/m²/an
REPARATIONS ET ENTRETIEN COURANT :
PARTIES PRIVATIVES X NEANT
PARTIES COMMUNES
Surplus des charges non couvert
par la participation forfaitaire du
bailleur
inclus dans la participation
TAXE ENLEVEMENT ORDURES
MENAGERES : X NEANT
TAXE FONCIERE : NEANT X
ASSURANCE IMMEUBLE SYNDIC :
Surplus des charges non couvert
par la participation forfaitaire du
bailleur
incluse dans la participation
HONORAIRES SYNDIC :
Surplus des charges non couvert
par la participation forfaitaire du
bailleur
inclus dans la participation

LES PACKS LE DOMAINE DES CAZELLES ***

Votre loyer garanti sur 9 ans avec une rentabilité de
4,30% ht sur prix immobilier ht seul.*
Vous privilégiez les économies d’impôts et de taxes à l’occupation
de votre appartement.
Vous vous garantissez un patrimoine de grande qualité,
tout en assurant un complément « revenu retraite ».
* Hors Parking
Votre loyer garanti sur 9 ans avec une rentabilité sur votre
investissement à la carte pouvant couvrir l’ensemble de
vos charges (copropriété, impôts, taxes..) !!
Vous profitez de votre bien sans avoir à en assumer les
contraintes.
Vous occuperez votre appartement à votre guise jusqu’à
8 semaines dans l’année, et ce sur toutes périodes !! étude
personnalisée sur demande.
NB : pour les acquéreurs ne désirant pas bénéficier des avantages fiscaux ou, désirant établir leur résidence principale,
un quota d’appartement peut être vendu selon la classification HORS RESIDENCE DE TOURISME.
RENTABILITES LOCATIVES
Votre loyer varie en fonction du taux de remplissage de
votre appartement et ce sans plafond maximum !
Selon vos besoins, vous pouvez choisir de louer votre appartement
ou de l’occuper, et ce jusqu’à 6 mois par an.
LES PACKS
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
A LA CARTE
Rentabilité maximale : (Pack « Invest » sans occupation) ........... = + 4,30 % HT/HT
Votre Sélection :
Semaine Très Haute Saison Nbre........... x 0,40 = - ……...%
Semaine Haute Saison : Nbre ……...x 0.30 = - ……. %
Semaine Moyenne Saison : Nbre ……...x 0.20 = - ……. %
Semaine Basse Saison : Nbre……… x 0.10 = - ……. %
Votre Rentabilité à la carte :…………………………………….= + ……. % HT/HT
(Soit 4,30 % - Nbre de semaine x Coefficient )
Calculez vous-même
votre rentabilit é…
✄
CALENDRIER DES SAISONS
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
* Durant les périodes de fermeture de la Résidence aucune occupation propriétaire n’est possible
merci de votre compréhension
Calendrier des Saisons Cajarc 04/10/2005

L’INVESTISSEMENT

LE DOMAINE DES CAZELLES ***
POURQUOI INVESTIR
DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME ?
DEFINITION
La résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement constitué
d’appartements entièrement meublés, profitant d’équipements et de services communs.
Elle fait l’objet d’un classement par le Préfet, après avis de la commission Départementale
d’action Touristique.
Elle est exploitée de manière permanente ou saisonnière par un gestionnaire unique.
Préambule
• Le constat du marché et de la conjoncture
La France, 1ère destination touristique mondiale : 8 millions de visiteurs par an.
Une population consommatrice de loisirs et vacances en «période creuse» en constante
progression avec les Seniors.
Politique de développement des vacances familiales (chèques Vacances, RTT, congés
parentaux, etc.)
Morcellement des vacances de plus en plus pratiqué et développement longs weekends.
• Le marché des hébergements de vacances
Sur les cinq types d’hébergements principaux de vacances (famille/amis, camping, hôtels,
locations individuelles, résidences de tourisme), les résidences de loisirs représentent
25% du parc touristique marchand.
1 séjour sur 4 est effectué en montagne.
Demande de location supérieure à la capacité d’hébergement malgré une augmentation
de la capacité des résidences de loisirs de 74% en 10 ans.
Les séjours à la campagne représentent 1/3 des nuitées de vacances des Français. La
destination campagne est toujours en trio de tête.
• Comment créer un produit immobilier de défiscalisation qui réponde aux besoins et
critères exprimés ?
Un site touristique de 1er ordre.
Un emplacement de qualité.
Des baux fermes et renouvelables avec un minimum de 9 ans.
Un gestionnaire avec une signature majeure.
Une rentabilité élevée.
• La réponse sur le marché :
Des emplacements à moins de 5 minutes des pistes.
Des résidences de qualité.
Un bail unique : 9 ans ferme et renouvelable.
Une rentabilité élevée et garantie.
Une indexation des loyers sur l’indice INSEE du coût de la construction.
Un gestionnaire de renom : RESITEL, Groupe LAGRANGE .
L’INVESTISSEMENT
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
UNE FISCALITE ATTRAYANTE
Pour l’achat d’un appartement en pleine propriété dans un site touristique et par
un bail commercial accordant à une société spécialisée la possibilité d’exploiter ce
bien en tant que résidence de tourisme.
La récupération de T.V.A. :
Le montant de la T.V.A. liée à l’acquisition de l’appartement est remboursée au
propriétaire par l’administration fiscale. Il est à noter que cette T.V.A. n’est réellement
acquise qu’au bout de 20 ans, en effet, si la revente intervient avant
cette date, le reliquat est a remboursé en fonction des années restant à courir.
Le logement doit être situé en France dans une zone de revitalisation rurale des communes
appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP),
acquis à compter du 01/01/99 et achevé entre le 01/01/2001 et le 31/12/06. Sont
concernés par ce dispositif les logements neufs ou en l’état de futur achèvement.
La réduction d’impôt pour l’investissement en zone de revitalisation rurale (ZRR) :
Une réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement HT, plafonnée à
50 000 € pour une personne célibataire ou à 100 000 € pour un couple marié. Celle-ci est
étalée sur six ans, à raison du sixième de l’avantage maximal chaque année.
En contrepartie, l’acquéreur s’engage à louer nu le logement à un exploitant de Résidence
de Tourisme pendant 9 ans par le biais d’un bail commercial.
Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l’achèvement de l’immeuble ou
de l’acquisition.
L’avantage fiscal permet l’utilisation du logement de huit semaines par an. Le revenu
brut foncier doit être déclaré par le propriétaire et doit correspondre au loyer annuel normalement
dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire.
Les revenus afférents au logement sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers
(ce qui empêche de cumuler la réduction d’impôt et le statut de loueur en meublé). Ainsi,
il est fréquent de constituer un déficit foncier permettant de réaliser une économie d’impôt
supplémentaire. Les charges déductibles sont limitées à 6 % par an pendant 11 ans.
La réduction est accordée à un particulier, mais aussi lorsque le logement est la propriété
d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI, SCPI).
ZONE REVITALISATION RURALE

LE GESTIONNAIRE

LE DOMAINE DES CAZELLES ***
LE GESTIONNAIRE
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
Rôle
Celui-ci offre les appartements à la location, à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle
exclusivement touristique.
Le gestionaire :
• Verse aux propriétaires des appartements, un loyer net garanti et indexé, dans le cadre d’un bail de 9 ans
• Entretien les lieux et supporte outre ses charges d’exploitation, les consommations locatives (eau et
électricité).
• Propose les prestations de service ci-après :
- commercialisation à l’étranger,
- messagerie,
- location de draps et linge de toilette,
- ménage quotidien,
- accueil,
- service petit-déjeuner.
Présentation
de la société
Le gestionnaire de la résidence «Le
Domaine des Cazelles» est la Société
RESITEL sous la marque Family, Groupe
LAGRANGE .
La Société LAGRANGE existe depuis 1876 et intervient
dans le tourisme depuis plus de 35 ans.
LAGRANGE est aujourd’hui le leader européen de la
location meublée à la semaine.
En effet LAGRANGE, c’est :
• 5 centrales de réservation à Bruxelles, Genève,
Londres, Paris et Stuttgart,
• la confiance de plus de 8 000 agences de voyages,
• plus de 2 millions de brochures éditées chaque année,
• 152 résidences représentant 37 000 lits.
LE GESTIONNAIRE
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
20 années d’expérience au service des propriétaires d’immobilier de loisir
Histori que
Créée en 1982 pour assurer la gestion locative d’une résidence de vacance sur la commune
de Vielle Aure (65170 Vallée d’Aure) RESITEL S.A. a connu un fort développement local
pendant les 16 années suivantes en gestion locative et syndic d’immeuble.
1982 : Gestion locative d’une résidence de vacances de 36 logements sur la commune de Vielle Aure,
1987 : Ouverture du site de St Lary Pla d’Adet (65)
1988 : Ouverture du site de Piau Engaly (65)
1989 : Gestion de 7 résidences de vacances pour un total de 280 logements (65),
1990 : Gestion de la première Résidence de Tourisme ** (72 logements - 65),
1991 : Création de RESITEL Village : concept de Village Club sous forme d’un hameau de résidence de
vacances avec équipement, services et animations,
1994 : Gestion d’une résidence quasi hôtelière de 96 logements sur la commune de St Lary (65),
1999 : Ouverture d’une extension de la résidence l’Esplanade** (94 logements)
Un nouvel élan
Depuis l’an 2000 grâce à son intégration au Groupe Lagrange RESITEL
connaît une nouvelle étape dans son développement grâce à de nouvelles
implantations en gestion locative et syndic d’immeubles :
Résidence de tourisme *** de 56 logements en Provence,
Résidence de Tourisme *** 30 logements dans le département de la Manche,
Résidence de vacances (170 logements) sur les communes de Frontignan (34), le Barcarés (66)
et St Cyprien Plage (66),
Syndic d’immeuble dans le Bas Rhin, la Manche, la Savoie, le Languedoc …
Resitel en ChifreS

Resitel Aujourd’hui
Fort de la réussite de ces nouvelles implantations, RESITEL S.A. participe activement
au développement de nouveaux projets fidèles au concept de RESITEL Village sur les
Bouches du Rhône, le Gard et sur l’ensemble de la chaîne Pyrénéenne.
Aujourd’hui plus de 1 400 propriétaires renouvellent régulièrement leur confiance en gestion
locative et syndic d’immeuble à RESITEL S.A. sur plus de 15 sites en France.
Grâce à la qualité et à la richesse des produits locatifs proposés, RESITEL S.A. collabore
avec les principaux Tours Opérateurs Européens :
Espagne : Corte Inglés, Iberojet, Mar Sol … / France : Leclercs Voyages, France Loisirs Voyages,
Intermarché, Vacances Pour Tous …/ Belgique : Jet Air, TUI … / Royaume Uni : Britany Ferries, French
Holidays Center, Thomson … / Pays Bas : Sun Nederland, Tui, Travel Land … et accueille plus de 90 000
clients chaque année…
LE GESTIONNAIRE
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
Quand l’imobilier se fait aussi vacances
un privilège réserv é aux propriétaires RESITEL*
* La bourse d’échange Lagrange
Accessible aux propriétaires RESITEL, par le biais de la Carte Club Lagrange, vous pouvez choisir de séjourner
dans votre résidence, ou dans l’une de nos 152 destinations en France.
Notre «Service propriétaire», saura vous aiguiller, et reste à votre disposition Email : propriétaire@lagrangeholidays.
com
Outre ces 152 résidences, vous profiterez à loisir d’une réduction de 10 % sur l’ensemble de nos catalogues et
de bien d’autres surprises réservées aux membres du Club des Propriétaires Lagrange.
INFOS PRATIQUES
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
RESITEL-LAGRANGE
MODE D’EMPLOI
Vous avez confié ou allez le faire prochainement le bien de vos clients à la société RESITEL sous la marque
Family, gestionnaire de la résidence LE DOMAINE DES CAZELLES à Cajarc (Lot).
Pour répondre aux interrogations éventuelles des propriétaires et les aider dans leurs différentes démarches
administratives, RESITEL met à leur disposition ce petit mémento pratique.
Ce guide leur sera utile au cours de leur partenariat avec la société RESITEL.
L’ensemble de l’équipe de RESITEL reste à votre service pour vous apporter tout éclaircissement
complémentaire.

LA SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL
Elle se fera en même temps que votre réservation ou au plus tard en même temps que la réitération de l’acte
authentique. Ce bail sera conclu entre le propriétaire et la RESITEL dont le siège est RÉSIDENCE L’ESPLANADE
- VIEILLE AURE - 65170 ST LARY , représentée par son Directeur Général Eric LAPIERRE.
A l’occasion de la remise des clés, un état des lieux contradictoire sur place sera effectué en présence du propriétaire
et d’un représentant de la société RESITEL.
Le cas échéant, un inventaire détaillé sera également établi.
Ces documents sont établis en deux exemplaires et signés par les deux parties, l’un sera remis au propriétaire et
l’autre sera conservé par RESITEL.
LE SUIVI DES APPARTEMENTS
Pendant toute la durée du bail, un représentant de la société RESITEL sera nommé sur place et vivra en quasi
permanence sur la résidence. Il sera joignable à l’accueil vacanciers de la résidence et dès qu’il sra opérationnel
ses coordonnées vous seront communiquées par courrier.
Le rôle de cet interlocuteur privilégié pour vos propriétaires : organiser, assurer le bon entretien des appartements,
accueillir les vacanciers, effectuer les états des lieux d’entrée et de sortie et d’une manière plus générale veiller
au bon fonctionnement des installations qu’elles soient collectives ou privatives.
Présent sur place et intégré dans la station, il connaît la région et sait informer les touristes sur les activités possibles
qu’elles soient culturelles, sportives ou pourquoi pas gastronomiques…
Pour superviser son travail, un responsable régional visite régulièrement la résidence et contrôle régulièrement le
bon état d ‘entretien des appartements.
Ce dernier point est primordial dans l’organisation RESITEL que ce soit vis-à-vis des propriétaires que des vacanciers.
INFOS PRATIQUES
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
LES REGLEMENTS DES LOYERS
Ils sont assurés par la société RESITEL, automatiquement quatre fois par an, aux échéances mentionnées dans le
bail. Ils sont effectués par letttre-chèque ou virements adressés au titulaire du bail.
Toute modification dans l’adresse, situation personnelle du titulaire du bail doit être mentionnée par courrier à la
société RESITEL dans les plus brefs délais.
LES OCCUPATIONS PROPRIETAIRES
Sauf stipulation contraire, le propriétaire dispose de semaines pour son usage personnel.
Il recevra deux fois par an, un formulaire d’occupation vers le 15 juillet de chaque année pour l’hiver et le 15
décembre de chaque année pour l’été. A réception, il disposera d’un délai de un mois et demi pour communiquer
ses dates d’occupation.
Ainsi, pour l’hiver soit de novembre à avril inclus, il devra transmettre ses souhaits avant le 1er septembre de
chaque année et pour l’été soit de mai à octobre inclus le 31 janv de chaque année au plus tard.
Lorsque les occupations sont conformes aux conditions du bail, le propriétaire recevra en retour un exemplaire
du formulaire comportant la mention « ENREGISTRE ».Il sera alors attendu à la résidence pour disposer de son
appartement aux dates convenues sans autres formalités.
Si le propriétaire change d’avis :
Tout changement est possible à n’importe quel moment dès l’instant où cela ne perturbe pas les plannings. Le
propriétaire devra se mettre en rapport avec le planning central qui étudiera sa demande et fera tout son possible
pour le satisfaire.
LES SERVICES « PLUS » RESITEL
• L’accueil personnalisé des propriétaires
• L’accès à de nombreux services gratuits
• La bourse d’échange
Lorsque le propriétaire sait d’avance qu’il ne souhaite pas séjourner dans son appartement, il lui suffit de cocher
dans le formulaire d’occupation la case bourse d’échange et de donner une indication sur la région qui l’intéresse.
Un délai de huit semaines à réception de sa demande sera nécessaire à son traitement.
La compensation des semaines se fait en fonction du découpage de la saison, haute, moyenne et basse saisons.
Il est évident que ce découpage est différent en fonction de la situation de la résidence mer ou montagne.
Ainsi une semaine du mois de février sur LES ANGLES (Pyrénées) correspondra à une semaine de août sur
CAJARC. Filiale du groupe LAGRANGE , signer un bail avec RESITEL ouvre des horizons nouveaux aux
propriétaires : la France entière, mais aussi l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Suisse et l’Autriche s’offrent à eux
à des conditions plus que préférentielles.
Ils peuvent bénéficier en outre du financement gratuit de leurs vacances. Celles-ci peuvent être déduites directement
de leur loyer, ils n’ont donc pas à avancer l’argent, ni à se soucier des règlements (acomptes, soldes
etc…).
INFOS PRATIQUES
LE DOMAINE DES CAZELLES ***
Les engagements DU GROUPE LAGRANGE
Un monde de privilèges...
1. Le droit de Changer d’avis
Vous avez opté pour un contrat avec occupations personnelles
ou au contraire vous ne pensiez pas venir
dans votre appartement au moment de votre achat. Il
vous sera possible, après accord du service propriétaires,
de transformer votre contrat initial à l’issue
des trois premières années et de changer de pack
2. Le droit de restituer les semaines d’occupation
non utilisées
Vous avez opté pour un pack loisirs et vous
ne pouvez « consommer » vos semaines. Vous
avez la possibilité de les remettre à la disposition
du gestionnaire qui vous reversera 50% du
tarif public pour les semaines effectivement louées.
3. Le droit à un accueil personnalisé
Pour rendre vos séjours personnels encore plus
agréables, LAGRANGE en fait plus pour vous :
Le linge de maison vous est offert et pour les résidences
où ce service existe, 2 séances de sauna
ou hammam gratuites au cours de votre séjour.
4. Le droit de partir souvent à des conditions
avantageuses
Besoin de changer d’air ?
avec LAGRANGE c’est possible
• Sur les gammes Soderev, Résitel et Vacantel
exclusivement
Profitez des forfaits week-ends en dernière minute (vendredi,
samedi /dimanche ou samedi / dimanche / lundi).
Pour 40 €, vous pouvez partir où bon vous semble, en fonction
des disponibilités et en réservant le jeudi au plus tard.
LAGRANGE aura le plaisir de vous fournir gratuitement
le linge de toilette.
Pour les séjours semaines classiques, c’est avec
plaisir que nous vous ferons bénéficier d’une remise de
20%.
• Sur les autres hébergements de la brochure
LAGRANGE
Une remise de 10% vous est accordée et vous permet
de partir sur des destinations telles que l’Espagne, le
Portugal, l’Italie, la Suisse ou l’Autriche
Pour vos réservations :

Le meilleur accueil vous sera réservé.
5. Le droit à la liberté
Avec une bourse d’échange valable sur plus de 152
résidences réparties dans plus de 100 stations en
France, vos horizons s’élargissent moyennant une
petite participation de 59 €par séjour.

RESIDENCE DE TOURISME CLASSEE SITUEE EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Les investissements dans des Résidences de Tourisme Classées situées dans certaines zones rurales bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances pour 2004 et la loi sur le développement des territoires ruraux publiée au Journal Officiel du 23 février 2005 ont amélioré depuis la loi Demessine qui avait instauré le régime.
La résidence «Les Chalets des Cimes» entre dans le champ d'application de ce régime.
AVANTAGES FISCAUX
Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui investissent entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010 dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones définies. Pour les logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 25 % du prix d'achat du logement acquis neuf ou en état futur d'achèvement, dans la limite d'un plafond fixé à 50 000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et 100 000 euros pour les couples mariés. Cette réduction d’impôt est étalée sur six ans maximum. Le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné à l'engagement de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.
Par ailleurs, dès lors que la commune et les services de l’Etat dans le département auront identifié un déficit de logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, l’exploitant de la résidence de tourisme devra s’engager à réserver une proportion de son parc immobilier pour le logement des saisonniers.
CHAMP D'APPLICATION
Le bénéfice de la réduction d'impôt est réservé aux contribuables dont les revenus de la location sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement acquis peut être la propriété des deux époux, d'un seul ou encore des personnes à la charge du foyer fiscal. Il peut être également la propriété d'une société non soumise à l'IS, dans la mesure où les revenus de ces logements sont imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers.
LOGEMENTS CONCERNES
Sont concernés par le bénéfice de la réduction d'impôt au taux de 25 %, les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement. Par logements neufs, il importe de comprendre les immeubles à usage d'habitation dont la construction est achevée et qui n'ont jamais été habités ni utilisés. Il doit être précisé également que ne peuvent être considérés comme neufs, les logements dont la première location aurait pris effet avant la date de l'acquisition. En revanche, les appartements témoins d'un programme ouvrent droit à l'avantage fiscal dès lors que toutes les autres conditions sont remplies.
CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPOT
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement. Celui-ci s'entend du prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition : honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière. La TVA est exclue dès lors qu'elle est récupérée par le bailleur.
La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Elle est étalée sur six années au maximum, à raison chaque année d’un sixième de l'avantage fiscal maximum soit :
- 4 167 € pour un couple marié.
- 2 083 € pour une personne seule.
Cette réduction d’impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu après application de la décote et avant imputation des prélèvements ou retenues non libératoires. La réduction d'impôt ne peut pas donner lieu à remboursement lorsqu'elle excède l'impôt dû par le contribuable.
REPRISE DE L'AVANTAGE FISCAL
La reprise de l'avantage fiscal a lieu dès lors que le propriétaire rompt l'engagement de location pendant la période de neuf ans. Cette rupture peut être constituée par :
- un défaut effectif de location dans le délai d'un mois imparti pour louer (à compter de la date d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure) ;
- une inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise ;
- un changement de situation matrimoniale, mariage, divorce ou décès, si les contribuables ne demandent pas la reprise du dispositif à leur profit ;
- la cession du logement ou des parts ou le démembrement de la propriété du bien pendant la période couverte par l'engagement.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Dans le cas de l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement, le contribuable est tenu de joindre à la déclaration d'impôt au titre de laquelle le bénéfice de la réduction est demandé une note annexe comportant les éléments suivants : identité et adresse du contribuable, logement concerné, prix d'acquisition, date d'achèvement et engagement de location pendant neuf ans et une copie du bail conclu avec l'exploitant mentionnant la date d'effet de la location ainsi que lorsqu'il y a lieu, la durée totale par année civile des périodes d'occupation que le propriétaire se réserve. En cas de changement d'exploitant au cours de l'engagement de neuf ans, le contribuable est tenu de joindre à sa déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle le changement est intervenu, une copie du bail conclu avec le nouvel exploitant.
TAUX DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE
Le taux de la déduction forfaitaire est ramené à 6 % pour les revenus des neuf premières années. Cette période est déterminée de date à date à compter de la prise d'effet du bail. Cette baisse est temporaire. Au-delà de cette période, le taux de la déduction est à nouveau de 14 %.
DROIT DE JOUISSANCE DU PROPRIETAIRE
Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, le logement doit être affecté à la location pendant neuf ans au profit de l'exploitant de la résidence de tourisme. La location doit être effective et continue. Néanmoins, le propriétaire a la faculté de se réserver des périodes d'occupation de son logement en exerçant son droit de réservation prioritaire. La durée totale des périodes d'occupation ne doit cependant pas excéder huit semaines par an et le revenu foncier déclaré par le bailleur doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute occupation par le propriétaire.
REPRESENTATION SCHEMATIQUE DU MONTAGE
INVESTISSEUR
LOGEMENTS NUS DANS RESIDENCE DE TOURISME CLASSEE
LOCATION PAR BAIL COMMERCIAL RENOUVELABLE
D'UNE DUREE INITIALE DE 9 ANS
SOCIETE PRENEUSE IMMATRICULEE AU R.C.S.
QUI MEUBLE LES LOGEMENTS
LES LOUE MEUBLES CONFORMEMENT A L’ARRETE DU 14 FEVRIER 1986 SUR LES RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES
LOCATAIRES